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Le contentieux administratif : essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir
De Biram Sene
ISBN-13
9782336415703
Éditeur
l'Harmattan Sénégal (Dakar), CREDILA (Dakar)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l'Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut ?
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