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Accord collectif national, Coopératives de consommation : gérants non salariés : du 12 novembre 1951 modifié, mis à jour le 21 novembre 1984 (2ème éd., juin 1987) Ministère des affaires sociales et de l'emploi
De France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
ISBN-13
9782110719980
Éditeur
Direction des journaux officiels (Paris)
Date de publication
01/01/1987
Résumé
Collection : Journal officiel de la République française ; 3013
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