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La suspension médicale de peine
ISBN-13
9782296026995
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2006
Résumé
Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine d
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