Retour au catalogue
Précis de droit civil ; théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
ISBN-13
9782872098750
Éditeur
Academia
Date de publication
01/01/2007
Résumé
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législ
0 annonce en vente actuellement
