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La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française
ISBN-13
9782386001581
Éditeur
Mare & Martin (Le Kremlin-Bicêtre)
Date de publication
01/01/2025
Résumé
La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. Traditionnellement, on l'analyse de manière formelle, mais cette app
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