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L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté
De Sémia Saaied
ISBN-13
9782275047560
Éditeur
LGDJ-Lextenso éditions (Paris)
Date de publication
01/01/2015
Résumé
L'article L. 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde par la résolution. L'effet destructeur de cette sanction peut, de prime abord, séduire lorsque la solution arrêtée
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