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La comptabilité générale de l'État, dix ans après : une nouvelle étape à engager : rapport public thématique

La comptabilité générale de l'État, dix ans après : une nouvelle étape à engager : rapport public thématique

De France. Cour des comptes

ISBN-13

9782110103642

Éditeur

la Documentation française (Paris)

Date de publication

01/01/2016

Résumé

L'obligation pour l'État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l'une des principales innovations de la loi organique relative au

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