La régulation du commerce communautaire et international des aliments : Dossier de la RIDE n°1

Résumé

A l’occasion du 20e anniversaire du Conseil National de l’Alimentation à Nantes fin 2005, un colloque international a été organisé sous la direction de François Collart-Dutilleul : LA RÉGULATION DU COMMERCE COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL DES ALIMENTS, 1ères Rencontres Louis LORVELLEC. Ce sont les actes de ce colloque que la RIDE a choisi de publier en tant que premier « Dossier » de la revue. Il s’articule autour des trois tables rondes qui avaient été organisées avec des participants européens et américains. La question principale était de savoir si l’on peut penser spécifiquement le droit du commerce international des aliments. Les analyses et les propositions de jeunes doctorants du monde entier, à travers les « Principes de Nantes », aident à mieux poser les trois séries de questions qui ont été à l’origine de ce colloque et de ce dossier. Quelle est la configuration du droit international applicable au commerce des aliments ? Il fallait essayer de définir les conditions juridiques d’accès au marché pour des opérateurs issus de mondes économiques, culturels, sociaux, environnementaux différents. Quelles sont les limitations susceptibles d’être apportées au libre commerce des aliments ? Il s’agissait de savoir si le dernier mot en matière de commerce international et de barrières non tarifaires doit revenir à la science ou aux autres valeurs économiques, religieuses, culturelles, sociales. Fondamentalement enfin de nos jours avec les progrès des technologies, la question se pose de savoir s’il y a une nécessité de différencier les produits selon leur nature agricole ou industrielle et selon leur mode de production. Certains droits nationaux ou continentaux promeuvent la différenciation juridique des denrées alimentaires selon leur mode de production : agricultures biologique ou transgénique, application de critères du développement durable ou encore du commerce équitable... Au plan international, de telles différenciations pourraient être analysées comme des barrières non tarifaires au commerce.