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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens (19e éd., 2024, revue et mise à jour des tex

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens (19e éd., 2024, revue et mise à jour des tex

De Maurice Cohen, Laurent Milet

ISBN-13

9782275151533

Éditeur

LGDJ (Paris-La Défense)

Date de publication

01/01/2024

Résumé

Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une

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