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Codes essentiels : code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (édition 2020)

Codes essentiels : code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (édition 2020)

ISBN-13

9782807921382

Éditeur

Larcier

Résumé

Ce Code reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, entré en vigueur ce 1er janvier 2020 a

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