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Délégation de pouvoirs ([Éd.] à jour au 1er octobre 2018) [synthèse réalisée par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]
ISBN-13
9782368933855
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre (Levallois)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais enc
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