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Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations
ISBN-13
9782013745031
Éditeur
Hachette Bnf
Résumé
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres patentes du Roy et arrêts des parlemens donnez en faveur de messieurs les juge et consuls de
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