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Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures : étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
De Marco Urban
ISBN-13
9783725588114
Éditeur
Schulthess éditions romandes (Bâle)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le cha
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