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Les sources juridiques de la départementalisation ultra-marine

Les sources juridiques de la départementalisation ultra-marine

De Olivier Dupéré

ISBN-13

9782370321176

Éditeur

Institut universitaire Varenne (Bayonne), [diffusion] LGDJ (Issy-les-Moulineaux)

Date de publication

01/01/2017

Résumé

Soixante-dix ans après, il est bon de revenir aux sources juridiques de la départementalisation ultra-marine, pour insister sur leur pluralité. Certes, la conscience collective voit dans la loi du

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