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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales (7e éd.) Yves Broussolle,...
ISBN-13
9782818623336
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2025
Résumé
Les délégations de compétence sont devenues incontournables dans l'organisation des collectivités territoriales. Pourtant, leur régime juridique reste souvent méconnu ou mal maîtrisé, exposant
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