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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

De David Deharbe

ISBN-13

9782711005789

Éditeur

Litec (Paris)

Date de publication

01/01/2007

Résumé

Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classée

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