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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
ISBN-13
9782711005789
Éditeur
Litec (Paris)
Date de publication
01/01/2007
Résumé
Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classée
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