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Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930

Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930

ISBN-13

9782849345481

Éditeur

Mare & Martin (Le Kremlin-Bicêtre)

Date de publication

01/01/2022

Résumé

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en

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