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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions : actes du colloque, Faculté de droit, économie et administration, Université Paul Verlaine - Metz, mardi 29 septembre 2009
ISBN-13
9782296138445
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2011
Résumé
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de resp
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