Retour au catalogue
Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 1, 1831-1940
ISBN-13
9782275046365
Éditeur
LGDJ-Lextenso éditions (Paris)
Date de publication
01/01/2015
Résumé
Depuis 1831, le Conseil d'État statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appell
0 annonce en vente actuellement
