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Les procédures alternatives aux poursuites, une autre justice pénale
ISBN-13
9782343016474
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2015
Résumé
"Les procédures alternatives aux poursuites résultent d un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l origine, à désencombrer les tribunaux r?
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