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Les communes nouvelles
De Michel Verpeaux, Armel Pécheul
ISBN-13
9782711025145
Éditeur
LexisNexis (Paris)
Date de publication
01/01/2016
Résumé
Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interrog
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