Retour au catalogue![Contournement, optimisation, évasion, les normes en danger ? : [actes du colloque, le 19 octobre 2018, à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer, le 19 octobre 2018]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fapi-next.livrezone.com%2Fbook-cover-proxy%2Fthumbnails%2F160%2F9782370322111.webp&w=3840&q=75)
Contournement, optimisation, évasion, les normes en danger ? : [actes du colloque, le 19 octobre 2018, à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer, le 19 octobre 2018]
ISBN-13
9782370322111
Éditeur
Institut Universitaire Varenne (Bayonne)
Date de publication
01/01/2019
Résumé
L'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve
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