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La régularisation
ISBN-13
9782849343623
Éditeur
Mare & Martin (Paris)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation
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