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Droit du contentieux constitutionnel (13e éd.) Dominique Rousseau,... Pierre-Yves Gahdoun,... Julien Bonnet,... ; préface de Georges Vedel
De Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
ISBN-13
9782275130682
Éditeur
LGDJ (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2023
Résumé
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et
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