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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré : monétiser une nue-propriété reçue par donation ou succession

La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré : monétiser une nue-propriété reçue par donation ou succession

De Henri Leyrat, Igal Natan

ISBN-13

9782340098282

Éditeur

Ellipses (Paris)

Date de publication

01/01/2024

Résumé

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicit?

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