Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle : et tout ce qui en despend

Name: Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle : et tout ce qui en despend
ISBN: 9782329281315

ISBN-13

9782329281315

Éditeur

Hachette BNF

Résumé

Ordonnances royaux sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle et tout ce qui en despend, publiées le dixième jour de mars 1543 Date de l'édition originale : 1619 Le présent ouvrage s'i

0 annonce en vente actuellement

Je veux vendre ce livre

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Dominique Hänni

Technologies numériques, protection des données et vie privée : Quels enjeux pour la transition énergétique ?

Fiches de Droit social européen : Rappels de cours et exercices corrigés

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

La santé au travail : Droit et pratique

Hervé Lanouzière, Emmanuelle Wurtz

Le médiateur de la République

Catherine Raffour

Les biens (2e édition)

Droit et économie des médias et des univers numériques

Paul Salaün, Pierre Schweitzer

Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

Emmanuelle Lafuma

La location des actifs professionnels : Le guide pratique

Jean-Marc Moulin

Code pénal annoté Mars 2025

Patrice Barreau