Contentieux constitutionnel (3e éd., 2024) Michel Verpeaux,...

Name: Contentieux constitutionnel (3e éd., 2024) Michel Verpeaux,...
ISBN: 9782247237494

De Michel Verpeaux

ISBN-13

9782247237494

Éditeur

Lefebvre Dalloz-Dalloz (Paris-La Défense)

Date de publication

01/01/2024

Résumé

Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constit

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