Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Name: Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
ISBN: 9782275037073

De Sébastien Jeannard

ISBN-13

9782275037073

Éditeur

LGDJ-Lextenso éd. (Paris)

Date de publication

01/01/2011

Résumé

Dans la période actuelle, l'ordonnancement juridique douanier, qui constitue une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes transformations. Les règles douanières s

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