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Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques
ISBN-13
9782275043432
Éditeur
LGDJ-Lextenso éd. (Issy-les-Moulineaux)
Date de publication
01/01/2014
Résumé
L'intérêt porté aux actions et participations financières apparaît dans le débat jurisprudentiel et doctrinal dans les années 1980 et au début des années 1990. Le Conseil d'État consacre la
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