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L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle : étude en droit de l'arbitrage international
ISBN-13
9782343141541
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
"En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la
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