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La responsabilité du président de la République : la contribution de la "Commission Avril"
De Aurélie Channet, France. Présidence de la République
ISBN-13
9782747567398
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2004
Résumé
Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en oeuvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de
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