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Les ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français
ISBN-13
9782275035376
Éditeur
LGDJ-Lextenso éd. (Paris)
Date de publication
01/01/2011
Résumé
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposait aux constituants de séparer effectivement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La Déclaration de 1789, inscrite dans le préambule de la C
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