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Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises : titres I à V du livre XX du Code
ISBN-13
9782807207097
Éditeur
Anthemis
Résumé
DROIT BELGE. Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil. La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée da
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