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Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
De Romain Raine
ISBN-13
9782297099714
Éditeur
Gualino (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2020
Résumé
Réforme de la procédure civile - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi
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