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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne : [actes de la journée d'étude, 6 juin 2019 à Dijon, Université de Franche-Comté
De Collectif
ISBN-13
9782370322906
Éditeur
Institut francophone pour la justice et la démocratie (Paris)
Date de publication
01/01/2020
Résumé
La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de
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