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Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France
ISBN-13
9782916606613
Éditeur
Fondation Varenne (Clermont-Ferrand)
Date de publication
01/01/2012
Résumé
La notion de juge naturel, bien connue des juristes contemporains, s'accompagne paradoxalement d'une juridicité imprécise. Présenté aujourd'hui par la doctrine comme un véritable droit-créance,
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