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L'apparence en droit fiscal

L'apparence en droit fiscal

De Frédéric Durand

ISBN-13

9782275034379

Éditeur

LGDJ-Lextenso éd. (Paris)

Date de publication

01/01/2009

Résumé

Depuis ses origines, l'impôt, prestation pécuniaire requise autoritaireneat par l'État, pose le problème de l'identification des éléments qui le composent. Cette opération se déroule en princi

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