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Droit des marchés publics : Tome 1, Phase de passation

Droit des marchés publics : Tome 1, Phase de passation

De Philippe Horemans

ISBN-13

9782807203211

Éditeur

Anthemis

Date de publication

01/01/2018

Résumé

En complément à l?analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l?auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.0Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d?appel francophones et de la Cour de cassation), l?auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.0Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d?exécution.

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