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Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité (4e éd.) Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,...
De Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Suzanne Carval
ISBN-13
9782275045351
Éditeur
LGDJ (Issy-les-Moulineaux)
Date de publication
01/01/2017
Résumé
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inex?
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