Bienvenue sur LivreZone
LivreZone
Retour au catalogue
Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif

Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif

De Jonathan Wildemeersch

ISBN-13

9782802762669

Éditeur

Bruylant (Bruxelles)

Date de publication

01/01/2019

Résumé

L'ouvrage évalue la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne et l'effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne.

0 annonce en vente actuellement
Je veux vendre ce livre

Du même rayon