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Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux ([Éd.] à jour au 1er mars 2013) Edmond Schlumberger ; préface de Hervé Le Nabasque ; avant-propos de Dominique Schmidt

Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux ([Éd.] à jour au 1er mars 2013) Edmond Schlumberger ; préface de Hervé Le Nabasque ; avant-propos de Dominique Schmidt

De Edmond Schlumberger

ISBN-13

9782247126385

Éditeur

Dalloz (Paris)

Date de publication

01/01/2013

Résumé

Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette

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