Ce droit qui n'était pas (encore) administratif : les droits de l'administration sous l'Ancien régime : [actes du colloque des 15 et 16 septembre 2022]

Name: Ce droit qui n'était pas (encore) administratif : les droits de l'administration sous l'Ancien régime : [actes du colloque des 15 et 16 septembre 2022]
ISBN: 9782845390638

ISBN-13

9782845390638

Éditeur

Éditions la Mémoire du droit (Paris)

Date de publication

01/01/2023

Résumé

Le droit produit par les administrations d'Ancien Régime n'est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l'époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificit

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