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L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative : étude comparée, Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni
ISBN-13
9782370321886
Éditeur
Institut universitaire Varenne (Bayonne)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
Le temps est un enjeu majeur pour le Parlement. Très utilise´ en pratique par les parlementaires et le Gouvernement tout au long de l'élaboration de la loi, cet instrument est essentiellement étud
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