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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

De Vincent Sempastous

ISBN-13

9782247224463

Éditeur

Dalloz (Paris)

Date de publication

01/01/2023

Résumé

Péréquation financière : définir et comprendre ses implications. Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi d

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