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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe : actes du colloque organisé
ISBN-13
9782910326548
Éditeur
Éditions juridiques et techniques (Paris)
Date de publication
01/01/2007
Résumé
Cet ouvrage est le premier volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagé en relation avec la naissance de l'État moderne. Réunis da
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