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Les lois symboliques : une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
ISBN-13
9782376510345
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas (Paris)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou «mémorielles». Elles peuvent aussi
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