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Le Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution

Le Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution

De Jean-Dominique Nuttens

ISBN-13

9782275020228

Éditeur

LGDJ (Paris)

Date de publication

01/01/2001

Résumé

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 100

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