Le Tribunal de commerce de Mulhouse : 1715-1879

Name: Le Tribunal de commerce de Mulhouse : 1715-1879
ISBN: 9782842081676

De Pierre Sée

ISBN-13

9782842081676

Éditeur

Éd. Coprur (Strasbourg)

Date de publication

01/01/2007

Résumé

Etrange destinée que celle de ce tribunal créé en 1715 par le corps des marchands de la République de Mulhouse, maintenu expressément par le traité de réunion à la France de 1798 et poursuivan

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