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Les baux emphytéotiques administratifs
De Grégory Berkovicz, Armand Lang
ISBN-13
9782711015740
Éditeur
LexisNexis (Paris)
Date de publication
01/01/2011
Résumé
Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de dével
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