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La réception de travaux : marchés privés, marchés publics, autres contrats
ISBN-13
9782281134902
Éditeur
Éditions "Le Moniteur" (Antony)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est une décision prise unilatéralement par l
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